Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 01/06/2024

ARTICLE 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur avec des acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://shop.strapi.io (ci-après « les Produits »).
Les Produits proposés sont les suivants :

  • Vêtements

  • Accessoires

Les principales caractéristiques des Produits, notamment les spécifications, illustrations et dimensions, sont présentées sur le site https://shop.strapi.io, que le Client est tenu de consulter avant toute commande.

Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client, qui déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://shop.strapi.io et prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client.

Coordonnées du Vendeur :
PANOPLI
5 rue du Docteur Finot
93200 Saint-Denis
Mail : help@panopli.co
SIRET : 7904935480000016
TVA intracommunautaire : FR18790493548

Les Produits présentés sur https://shop.strapi.io sont proposés à la vente en France métropolitaine et à l’international.

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://shop.strapi.io, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Le montant total à payer par le Client inclut le prix des Produits et les frais de livraison éventuels.

ARTICLE 3 - Commandes

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander sur le site https://shop.strapi.io, les place dans son panier, peut les modifier ou supprimer, puis valide sa commande après avoir accepté les CGV.

Il renseigne ensuite ses coordonnées postales et accède à un portail de paiement sécurisé. Une fois le paiement effectué, la commande est considérée comme définitive.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur de paiement.

ARTICLE 4 - Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, le jour de la commande, par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé).

Les données de paiement sont échangées en mode crypté selon les standards de sécurité.

Le Vendeur ne sera pas tenu de livrer les Produits si le paiement n’a pas été effectué intégralement.

ARTICLE 5 - Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France ou à l’international. Le délai de livraison peut varier selon le temps de préparation et d’expédition.

Attention : L’adresse de livraison fournie par le Client relève de sa seule responsabilité. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, si le colis est retourné, un remboursement sera effectué hors frais de livraison.

Les adresses de point relais ne sont pas acceptées.

Le Client dispose de 30 jours après la livraison pour signaler tout défaut ou non-conformité, avec justificatifs (photos), par e-mail à help@panopli.co.

Passé ce délai, les Produits seront considérés comme conformes.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits ne sera effectif qu’après paiement complet du prix.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.

Le droit de rétractation s’exerce par e-mail à help@panopli.co ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, à l’adresse suivante :
PANOPLI - 5 rue du Docteur Finot - 93200 SAINT-DENIS - FRANCE.

Les Produits abîmés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 15 jours après réception.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Le Vendeur est responsable des défauts de conformité et des vices cachés, selon la législation française (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation doit être envoyée à help@panopli.co.

Le Vendeur remboursera ou remplacera tout Produit non conforme dans un délai de 10 jours après vérification.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution de la commande et à sa livraison.

Elles sont réservées à l’usage du Vendeur.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, à exercer à help@panopli.co.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://shop.strapi.io est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite.

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
La langue de référence est le français.

ARTICLE 12 - Litiges

Toute réclamation est à adresser à help@panopli.co.
En cas de litige, le Client peut saisir un médiateur ou utiliser la plateforme de résolution en ligne :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show